Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.beautybar-one.com a été mise en place par la société RC1 INVEST, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit ou d’un service figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.beautybar-one.com suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’Acheteur également dénommé le client dans le cadre des présentes, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique du site web. L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par BEAUTYBAR ONE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1 - Notice légale permettant une identification précise de BEAUTYBAR ONE

2 - Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés

3 - Indication, en Euros du prix des biens ou des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4 - Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5 - L'existence d'un droit de rétractation

6 - La durée de validité de l'offre ou du prix

7 - L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales



Article 1 : Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales qu’il s’engage à respecter. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : vernis à ongle, produits de soin corporel, appareils et accessoires de soin corporel, autres produits cosmétiques et à toute vente des services suivants : cartes et chèques cadeaux et prestations manucure et beauté.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par BEAUTYBAR ONE à l’Acheteur.


Article 3 : Documents contractuels


Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Acheteur lors de la commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par BEAUTYBAR ONE.


Article 5 : Commande


La commande de produits et services pourra se faire par l’Acheteur exclusivement sur la boutique en ligne www.beautybar-one.com

Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande, émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.

Chaque commande passée en ligne par l’Acheteur lui sera confirmée par e-mail à l’adresse qu’il aura saisie lors de son identification client.

Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail et de l’adresse de livraison fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par BEAUTYBAR ONE. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu. Ainsi, la responsabilité de BEAUTYBAR ONE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit jusqu'à l'expédition des produits, de leur sortie d'usine à destination du lieu de livraison. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

Toute modification du fait de l’Acheteur peut entraîner une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.


Article 6 : Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BEAUTYBAR ONE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Produits commercialisés sur le site


7-a : BEAUTYBAR ONE présente sur son site web les produits et services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et services qu'il souhaite acheter.

7-b : BEAUTYBAR ONE s’approvisionne en produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d’être référencés dans le Catalogue produits du site. Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants et apparaissent dans les fiches produits.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits et services sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de BEAUTYBAR ONE.

7-c : Les offres présentées par BEAUTYBAR ONE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

7-d : BEAUTYBAR ONE se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits et services, de supprimer tout ou partie des produits et services vendus ou présentés sur le catalogue, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son site, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser le client.

7-e : Conditions d’utilisation des cartes cadeaux Beautybar One : les cartes cadeaux sont valables uniquement sur les prestations (hors pose de vernis sans rendez-vous) ; les cartes cadeaux sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées ou cédées à une autre personne que celle dont le nom figure sur l’e-mail de confirmation. Un justificatif d’identité pourra être demandé ; les cartes cadeaux sont utilisables uniquement dans le centre Beautybar One que vous aurez sélectionné lors de votre achat ; les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne peuvent bénéficier d’aucune remise.


 Article 8 : Responsabilité du client


BEAUTYBAR ONE ne pourra être tenue responsable de toute mauvaise utilisation du matériel mis à disposition qui occasionnerait des dommages au client, de quelque nature qu’ils soient, de toute utilisation du matériel non prévue dans ses caractéristiques, d’une utilisation par une personne autre que le client, de tout problème survenu lors d’une utilisation non conforme aux recommandations et précautions transmises.

L’acquisition, la commercialisation ou l’utilisation de nos produits et services impliquent la connaissance et le respect de leurs caractéristiques et des conditions de leur mise en œuvre. Il appartient au client de s’en informer préalablement, d’en tenir compte et d’assurer la transmission de l’information aux usagers.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation des produits et services ne sont pas couverts.


Article 9 : Prix


Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services de la boutique en ligne. A ce jour le taux de T.V.A. est de 20 %.

BEAUTYBAR ONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. En cas d’erreur d’affichage de prix sur un produit ou service commandé et payé en ligne, BEAUTYBAR ONE en informera l’Acheteur dans un délai de 2 jours. La commande sera alors annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé. Il pourra s’il le désire renouveler sa commande du produit ou service dont le prix aura été corrigé par BEAUTYBAR ONE.

En effet, malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire, nous ne pouvons en aucun cas être engagés de ce fait.

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.


Article 10 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose exclusivement du paiement en ligne avec carte bancaire avec l’assurance de transactions sécurisées.

L’Acheteur garantit à BEAUTYBAR ONE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement en ligne, lors de la validation du bon de commande. BEAUTYBAR ONE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non- paiement. BEAUTYBAR ONE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. BEAUTYBAR ONE a mis en place une procédure de vérification éventuelle des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre d’une éventuelle vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par courrier à BEAUTYBAR ONE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile au cas où l’adresse figurant sur la pièce d’identité ne serait plus valide. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La marchandise reste la propriété de BEAUTYBAR ONE jusqu’au règlement total des montants dus. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises sont transférés au client.

Article 11 : Disponibilité des produits et services


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant celui où BEAUTYBAR ONE a en possession tous les éléments nécessaires pour la validation de la commande de l’Acheteur. En cas d'indisponibilité du produit ou du service commandé, notamment du fait du centre concerné ou des fournisseurs de BEAUTYBAR ONE, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange avec un produit ou service équivalent.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BEAUTYBAR ONE en cas de retard.


 Article 12 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande en France métropolitaine et Belgique. Toute demande de livraison en dehors de la zone France métropolitaine et de la Belgique, sera soumise à des conditions d’acceptation, de délai et de frais de livraison supplémentaire.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrées en une seule fois.

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages directement au transporteur sur le bon de livraison immédiatement au moment de la livraison, puis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes.

L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les expéditions jusqu’à 30 Kg sont essentiellement assurées par La Poste avec Colissimo Suivi ou TNT. Pour la région Parisienne et la Province, BEAUTYBAR ONE ou un prestataire compétent, désigné par cette dernière, assurera la livraison des colis dépassant 30 Kg.

Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du client. Il en va différemment si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore s'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison, sauf si le vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.

En aucun cas, BEAUTYBAR ONE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de défaillance totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication; aucune pénalité pour retard de livraison ne pourra lui être réclamée.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
RC1 INVEST– 2 rue de la Briqueterie – 95380 Louvres

Traitement des colis non distribués par Le transporteur :

  • Les retours pour le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée).
    Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse que vous nous aurez mentionnée à la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous inviterons par mail à nous appeler afin de nous régler par CB, chèque ou virement bancaire, de nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initial.
  • Les retours pour le motif NON RÉCLAMÉ (le colis vous a été présenté et vous n'êtes pas allé le retirer dans le délai imparti par la Poste ou TNT).
    Le colis nous sera donc retourné. Il vous faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d'envoi égal à l'envoi initial. Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié.
  • Les retours pour le motif REFUSÉ (vous avez refusé le colis car l'emballage était abîmé ou l'emballage présentait des traces d'ouverture)
    Si le colis est abîmé, ou ouvert, vous devez impérativement refusé le colis et nous en tenir informés par mail. Il vous faut demander une déclaration de spoliation au livreur de la Poste ou de TNT. Dès le retour du colis dans notre entrepôt, nous ferons en sorte de vous préparer et de vous expédier au plus vite un nouveau colis.

 Article 14 : Erreurs de livraison


14-a : L’Acheteur devra formuler auprès de BEAUTYBAR ONE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de BEAUTYBAR ONE pourra être faite : - par e-mail contact@beautybar-one.com – ou sur le site www.beautybar-one.com à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BEAUTYBAR ONE de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.
14-d : Dès réception de la réclamation, BEAUTYBAR ONE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BEAUTYBAR ONE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, ou par Transporteur à l'adresse suivante :
BEAUTYBAR ONE– 2 rue de la Briqueterie – 95380 Louvres

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de BEAUTYBAR ONE. Les frais d'envoi sont à la charge de BEAUTYBAR ONE sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.


Article 15 : Garantie des produits


Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que BEAUTYBAR ONE n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Aucune demande d’indemnité n’est recevable pour dommages dits indirects au sens usuel de la jurisprudence. 

Les produits et services vendus sur internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France ; la responsabilité de BEAUTYBAR ONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.


Article 16 : Droit de rétractation


L’Acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande faite par l’Acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par l’Acheteur auprès du Service Client de BEAUTYBAR ONE par e-mail à contact@beautybar-one.com ou tout autre moyen de communication en indiquant impérativement ses coordonnées ainsi que le numéro de la commande passée en ligne. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ou par Transporteur ou voie postale à l'adresse suivante :
BEAUTYBAR ONE – 2 rue de la Briqueterie – 95380 Louvres

Les produits tels que les consommables et les accessoires, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leurs emballages d'origine, complets et intacts avec leurs accessoires, les notices d’utilisation ainsi que les cartes d’enregistrement de garantie s’il y a lieu. Ces produits devront être en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni remboursé ou échangé.
L’ouverture des produits cosmétiques rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit cosmétique qui aura été ouvert, ne sera ni repris ni remboursé ni échangé.

BEAUTYBAR ONE se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BEAUTYBAR ONE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, selon le caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (les produits devant être testés au préalable).
L’Acheteur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation – propriété intellectuelle


Dans le cas de la mise à disposition d’un logiciel ou d’une vidéo par BEAUTYBAR ONE, leur droit d'utilisation est accordé à l’Acheteur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, l’Acheteur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel ou de la vidéo. En tout état de cause, l'auteur du logiciel ou de la vidéo conserve un droit de propriété sur son œuvre, que l’Acheteur s'engage à respecter.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.beautybar-one.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale du site www.beautybar-one.com est strictement interdite.


Article 18 : Force majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, la commande pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, le fait d’un tiers.


Article 19 : Limitation de responsabilité


Si la responsabilité de la société RC1 INVEST devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités, ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.


Article 20 : Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 21 : Non renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Titre


En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 23 : Juridiction compétente – Droit applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité à BEAUTYBAR ONE pour obtenir une solution amiable.

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits et services seront de la compétence des Tribunaux du siège social de la Société RC1 INVEST quels que soient le lieu de livraison, le mode et le lieu de paiement. Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. 


Article 24 : Informatique et Libertés


Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BEAUTYBAR ONE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L’Acheteur peut écrire à BEAUTYBAR ONE pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de BEAUTYBAR ONE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

BEAUTYBAR ONE ouvre des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Malgré notre attention quant à la sélection, BEAUTYBAR ONE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 RC1 INVEST, exploitante de beautybar-one.com
1025 rue Henri Becquerel – Parc Club Millénaire - BAT 7 - 34 000 MONTPELLIER

RCS MONTPELLIER 792 635 211 – N°SIRET 792 635 211 00125 – CODE APE 9602B


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